Centre Douane Sivep - Tarifs


Tarification des équipements et des prestations du Centre Douane Sivep Eurotunnel

Représentation de la marchandise à quai par EBS commis* 
(participation aux contrôles scellés, contrôles d'identité ou physique Douane ou SIVEP des marchandises)

29 € HT / 30 min
(toute 1/2 heure entamée sera facturée)


TARIFICATION GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE

Assistance au contrôle documentaire sous Douane ou SIVEP 
(sauf si RDE présent sur site)
Le montant forfaitaire de 5 € correspond à : 
- Suivi et assistance du dossier 
- Restitution des documents en statut vert 

5 € HT/ unité de transport

Utilisation du CDS (parking et commodités)
(si RDE présent sur site)

3 € HT / unité de transport

Mise à disposition du quai pour inspection
(cela concerne les contrôles scellés, contrôles d'identité, contrôles physiques)

22 € HT / unité de transport

Mise à disposition d'un cariste et d'un transpalette ou d'un chariot élévateur - sécurisation de la zone des quais - remplacement palette et/ou re-palettisation filmage
(cela concerne exclusivement le contrôle physique et se cumule avec la mise à quai d'un camion pour inspection)

30 € HT / 30 min
(toute 1/2 heure entamée sera facturée)

Stockage de marchandises consignées dans les frigos au CDS
Par jour calendaire / par palette en stockage froid positif ou négatif ou ambiant 
(peu importe que la palette soit pleine ou pas)

Du 1er au 5ème jour :  non facturé
Du 6ème au 20ème jour :  41€ HT
Du 21ème au 40ème jour :  55 € HT  
Du 41ème au 60ème jour : 73 € HT
À compter du 61ème jour : 120 € HT
Alimentation électrique remorque frigo consignée

26 € par demi-journée (12 heures)
(toute 1/2 journée entamée sera facturée)

Trailer held by the authorities after 10 days' presence in the car park and not connected to a power supply

15 € par demi-journée (12 heures)
(toute 1/2 journée entamée sera facturée)


TARIFICATION EN CAS DE DESTRUCTION DE MARCHANDISE
 Nettoyage des bacs 
30 € par bac
Nettoyage des quais, du parking (infectés par la marchandise)
50 € par intervention
En cas de destruction, opérations nécessitant l'intervention d'un prestataire externe
Coût réel sur facture + 20% frais de gestion


TARIFICATION DES SERVICES STATION EQUINE
Hébergement par jour et par équidé
(sous la responsabilité du propriétaire, mise à disposition copeaux et/ou foin)
155 €


* Contrat d'assistance au RDE (avec mandat de représentation)

Cliquez ici pour télécharger le règlement intérieur du Centre Douanes SIVEP